Police du feu

Au service du public et des partenaires.

La police du feu renseigne le public sur tout ce qui a trait à la police du feu et à la prévention incendie.

 

Fonctionnement:

Sur le territoire de la Commune de Nyon, le contrôle du respect des normes et directives applicables en matière de prévention incendie est assuré en colaboration avec le service de l'urbanisme de la commune par la police du feu du SDIS Nyon-Dôle, laquelle gère également les dossiers d'intervention propres aux sapeurs-pompiers.

Sa mission principale est de faire appliquer les directives des Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI), de l’Etablissement cantonal d'assurance (ECA), ainsi que les dispositions légales communales et cantonales.

Elle conseille les architectes lors de l’établissement d’avant-projet de construction et examine les dossiers de mise à l’enquête.

La police du feu émet des déterminations au permis de construire, pour les objets de compétence communale, pour tout ce qui concerne la prévention incendie (portes coupe-feu, extincteurs, signalétique de sécurité, éclairage de secours, voies de fuite, etc.).

Elle contrôle que les déterminations émises au permis de construire par l'ECA ou par elle-même soient respectées afin que soit délivré le permis d'habiter ou d'exploiter.

 

Lors de manifestations, la police du feu valide les dossiers et définit les mesures de prévention incendie telles qu'implantation des structures extérieures, voies d'accès des secours, capacité des cantines, dispositifs d'extinction, etc... que les organisateurs doivent prendre en compte.

Elle rédige les rapports relatifs aux problèmes de mise en conformité des bâtiments, d'accès difficiles, etc... Suite aux sinistres, elle rédige des rapports afin d'améliorer la sécurité incendie.

 

Ses décisions sont contraignantes et elle a le pouvoir de dénoncer à l’autorité compétente toute infraction aux dispositions réglementaires régissant la police du feu.

  

Liens par domaine: 

Mise à l'enquête Manifestations
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