Organes politiques

La gouvernance politique du SDIS Nyon-Dôle est formée en association intercommunale représentant les 18 communes.

  

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cercle1   Le collège législatif:

Le conseil intercommunal est formé au minimum d'un délégué par commune associée.
Chaque délégué dispose d'une voix par tranche ou fraction de tranche de 1000 habitants (1 voix au minimum).
Les délégués doivent avoir la qualité de membre d'un exécutif ou législatif communal.
 

Liste des membres du Conseil intercommunal pour la législature 2016-2021

Le président du conseil intercommunal est M. Daniel Gallay, municipal à Borex.

President CI

 Le secrétariat est assuré par Mme Géraldine Boulenaz ci@sdis-nyon-dole.ch

 

Les Procès-verbaux des séances antérieures:

Séance d'installation du conseil intercommunal du SDIS Nyon-Dôle le 4 septembre 2013

Séance du 1er octobre 2013    (décisions)

Séance du 21 novembre 2013    (décisions)

Séance du 8 avril 2014    (décisions)

Séance du 16 septembre 2014 (Décisions)

Séance du 28 avril 2015   (Décisions)

Séance du 22 septembre 2015   (Décisions)

Séance du 26 avril 2016  (Décisions)

Séance du 27 septembre 2016 (Décisions)

Séance du 26 avril 2017 (Décisions)

 

Les préavis adoptés:

Législature 2011-2016

Préavis 01-2013 Règlement du conseil intercommunal

Préavis 02-2013 Budget 2014

Préavis 03-2013 Règlement du SDIS Nyon-Dôle (Est devenu le préavis 09-2013)

Préavis 04-2013 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction

Préavis 05-2013 Fixation du plafond d'endettement de l'association

Préavis 06-2013 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget

Préavis 07-2013 Rétributions du conseil intercommunal, du comité de direction et de la commission de gestion et finances pour la législature 2011-2016

Préavis 08-2013 Prélèvement des charges sociales sur les soldes du service du feu

Préavis 09-2013 Règlement du SDIS Nyon-Dôle

- Réglement du SDIS Nyon-Dôle

- Annexe 1 au réglement du SDIS Nyon-Dôle

Préavis 10-2014 Budget 2015

Préavis 11-2015 Comptes 2014

Préavis 12-2015 Budget 2016

Préavis 13-2015 Modification du règlement du conseil intercommunal

- Règlement du conseil intercommunal

Préavis 14-2015 Remplacement du véhicule ARI régional "Zorba 141"

Préavis 15-2016 Comptes 2015

 

Législature 2016-2021

Préavis 01-2016 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction (2016-2021)

Préavis 02-2016 Fixation du plafond d'endettement de l'association (2016-2021)

Préavis 03-2016 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget (2016-2021)

Préavis 04-2016 Budget 2017

Préavis 05-2016 Rétributions du conseil intercommunal, du comité directeur et de la commission de gestion et finances (2016-2021)

Préavis 06-2017 Comptes 2016

  


cercle1  L'executif:

Il est organisé avec un comité de direction (CODIR) composé de 5 personnes, membre d’un exécutif:
  • - un pour la commune de Nyon,
  • - un issu des communes de Prangins, Crans-Céligny, Duillier, Eysins, Grens et Signy-Avenex (site opérationel de Nyon),
  • - un issu des communes de Genolier, Givrins et Trélex (site opérationel de Genolier),
  • - un issu des communes de Arzier-Le Muids et St-Cergue (site opérationel de St-Cergue),
  • - un issu des communes de Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Gingins et La Rippe (site opérationel de Bonmont).

 

  • CODIR2

Pour la législature 2016-2021, les membres du CODIR sont:

Président, M. Patrick Barras, Municipal à Chéserex

Vice Présidente, Mme Roxane Faraut Linares, municipale à Nyon

M. Alain Blumenstein, Municipal à Givrins

M. Dominique Gafner, Municipal à St-Cergue

M. Jacques Mühlemann, municipal à Signy

Le secrétariat est assuré par Mme Nathalie Haab codir@sdis-nyon-dole.ch

  

Les rapports d'activités et de gestion

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 cercle1  La commission gestion et finances:

Elle est composée de 5 membres, issus des mêmes groupements que ceux prévus pour la composition du CODIR.

Par contre les membres ne sont pas issus des communes déjà représentées au CODIR.

Pour la législature 2016-2021, les membres de la commission gestion et finances sont:

M. Christian Dugon, municipal à Arzier-Le-Muids

Mme Alice Durgnat Levi, municipale à Prangins

M. Jean-Luc Faillettaz, municipal à Crans-Céligny

M. Jean-Claude Grospierre, municipal à Crassier

Mme Evelyne Vogel, municipale à Trélex

 


cercle1  La commission ad-hoc:

Elle est composée de 5 membres, issus des mêmes groupements que ceux prévus pour la composition du CODIR.

Par contre les membres ne sont pas issus des communes déjà représentées au CODIR ni à la commission de gestion et finances.

Pour la législature 2016-2021, les membres de la commission gestion et finances sont:

M. Michel Mottaz, municipal à Eysins

M. François Esselborn, municipal à Arzier-le Muids

M. Georges Richard, municipal à Genolier

M. Jean-Marie Sonney, municipal à Gingins

M. Jean-Pierre Widmer, municipal à La Rippe